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Comment changer de syndic rapidement ?

 

Dans une copropriété, la gestion des affaires administratives et financières est confiée à un syndic. Celui-ci est nommé par l’ensemble des copropriétaires dans le cadre d’un vote en assemblée générale.

Il doit dans ce cas être élu à la majorité absolue des voix. Il exerce alors son mandat pour une durée allant de 1 à 3 ans en fonction de son contrat. Au terme de celui-ci, les copropriétaires peuvent décider de prolonger son mandat ou de changer de syndic.

D’autres raisons peuvent aussi motiver ce changement. Pour ce faire, il existe plusieurs étapes à respecter. Découvrons quelles sont-elles.

La mise en concurrence du syndic

Les dispositions légales en vigueur stipulent que pour changer de syndic rapidement, il faut mettre en concurrence plusieurs propositions. Le conseil syndical est tenu de respecter cette obligation.

Celui-ci peut lancer un appel d’offres pour réunir le plus de candidats possible. Les suggestions seront alors envoyées à tous les copropriétaires afin de les tenir informés de la situation avant la date de l’assemblée générale.

La loi autorise également les copropriétaires à proposer un ou plusieurs projets contrat de syndic. Pour ce faire, il doit demander à l’organe de gestion en place d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, l’examen de ces différentes propositions. La requête doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

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La tenue d’une assemblée générale

Dans le cadre de la procédure pour le changement de syndic, celui qui est en place actuellement doit convoquer une assemblée générale avant la fin de son mandat. Le but de la réunion est de désigner un nouveau syndic.

Les copropriétaires seront alors appelés à voter pour un projet de contrat de syndic. Pour qu’une proposition soit retenue, elle doit être élue à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.

Au cas où le quota requis n’est pas atteint, un second vote peut être organisé si un des candidats a obtenu au moins un tiers des voix. Cette fois-ci une majorité simple suffit pour élire le nouveau syndic.

Une fois que le vote a été effectué, l’assemblée générale devra fixer une date pour la fin du contrat qui le lie avec le syndic en place. Elle déterminera aussi celle de la prise d’effet du nouveau contrat. Il convient de préciser que la nomination d’un nouveau syndic met fin immédiatement fin au mandat de l’ancien.

L’accueil du nouveau syndic de copropriété

Lorsque le nouveau syndic entre en fonction, un délai d’un mois est donné à l’ancien syndic pour qu’il puisse transmettre tous les fonds, les documents et archive de la copropriété à son successeur. Ce sont notamment :

  • Les pièces justifiant la situation de la trésorerie de la copropriété
  • L’ensemble de tous les dossiers et archives du syndicat des copropriétaires
  • Les documents contractuels et techniques du bâtiment…

L’ancien syndic dispose d’un délai de 3 mois à compter de l’arrêt de ses fonctions pour remettre l’état des comptes des copropriétaires et du syndicat. Il doit être fait après apurement et clôture de ceux-ci.

Dans la pratique, il faut à peu près 2 mois pour que le nouveau syndic soit complètement opérationnel.

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