Lorsqu’un particulier ou un promoteur entreprend une nouvelle construction ou des travaux de rénovation, ceux-ci doivent obtenir une autorisation préalable auprès de la commune. À défaut des permis nécessaires, les bâtiments sont alors en infraction aux règles d’urbanisme. Celles-ci peuvent être différentes d’une région à une autre.
Pour les connaître, il faut se rapprocher des autorités compétentes avant de se lancer dans une opération quelconque. Afin d’éviter des sanctions pénales et financières, les personnes concernées doivent régulariser la situation de leurs biens. Pour ce faire, elles peuvent solliciter les services d’un professionnel d’infraction urbanistique. Cela présente plusieurs avantages non négligeables.
La rapidité des opérations
De prime abord, il est important de préciser que la régularisation urbanistique est une démarche administrative ayant pour but de rendre les travaux conformes aux règles d’urbanisme. L’objectif consiste alors à entreprendre toutes les opérations nécessaires pour obtenir les autorisations requises.
Les professionnels d’infraction urbanistique étant habitués à ce genre de procédure pourront aider leur client à régulariser leur situation dans les plus brefs délais. À noter que les actions qui doivent être effectuées peuvent être longues et fastidieuses. Les particuliers auront du mal à les réaliser tous seuls. Le professionnel pourra accompagner la personne qui fait appel à ses services à faire une demande de permis d’urbanisme jusqu’à sa délivrance.
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Éviter de lourdes sanctions
Il est important de rappeler que les personnes ayant effectué des travaux en infraction aux règles d’urbanisme s’exposent à des sanctions pénales et financières. Selon le cas, il peut s’agir d’une :
- Amende administrative
- Obligation de remettre les lieux en état
- Interdiction de vendre le bien immobilier mis en cause
- Poursuite judiciaire
- Dévalorisation du bâtiment
- L’apposition de scellé tant que l’infraction n’a pas été régularisée
- La prohibition de commencer ou de poursuivre une activité
À noter que le maintien d’une infraction urbanistique est également passible de sanctions. D’où l’intérêt de faire appel à un professionnel pour régulariser votre situation au plus vite. Il ne faut pas oublier que l’infraction urbanistique est une infraction continue. En d’autres termes, l’écoulement du temps n’a pas pour effet de l’effacer.
Un accompagnement dans la préparation des dossiers pour la requête de régularisation
Tous ceux qui font appel au service d’un professionnel en infraction urbanistique bénéficieront d’une assistance dans les démarches pour l’obtention des permis requis. Son rôle consiste avant tout à déterminer quelles sont les irrégularités urbanistiques. Pour ce faire, une consultation sur place peut être requise. Il devra ensuite rassembler un certain nombre de renseignements sur le bien concerné. Il peut s’agir de :
- Plans de l’immeuble
- Des photographies
- L’historique du bâtiment pour connaître le nom des vendeurs, les travaux effectués, etc.
Il pourra aussi conseiller à son client de réaliser certaines adaptations pour appuyer la demande de régularisation. Il devra également préparer un dossier solide pour pouvoir défendre au mieux les intérêts de son client auprès des autorités compétentes et pour obtenir un permis d’urbanisme.