Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le mécanisme de capacité est essentiel pour le bon fonctionnement du système énergétique français. Le pilotage de ce mécanisme confié à RTE vise principalement à garantir l’approvisionnement en énergie électrique sur tout le territoire français en périodes de pointe où la demande est plus forte. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur ce mécanisme.
Mécanisme de capacité : approche définitionnelle
En quoi consiste concrètement le « mécanisme de capacité » ? Il s’agit en fait d’un dispositif légal institué par les articles L335-1 et suivants et R335-1 et suivants du code français de l’énergie et dont le but est d’assurer de façon durable la sécurité dans la fourniture et l’approvisionnement en électricité des Français.
Selon le dispositif, chaque fournisseur d’électricité devra détenir un montant de garanties de capacité pour permettre la couverture totale de consommation de ses clients pendant les périodes dites « de pointe » (périodes de forte consommation). Lesdites garanties (ou certificats de capacité) peuvent s’obtenir chez les producteurs ou les opérateurs d’effacement qui auront préalablement certifié leurs capacités d’effacement ou de production auprès de RTE : le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité.
Origines du mécanisme de capacité
La première fois qu’un marché de capacité a été mentionné, ce fut par la loi NOME qui prévit sa mise en place dans un rapport remis en avril 2010 au gouvernement d’alors. Le marché en question devait permettre d’échanger des garanties de capacité de production ou d’effacement. Sur proposition de RTE, ses modalités de mise en œuvre ont été établies par le gouvernement, mais plusieurs voix s’y opposèrent.
En 2012, un décret mentionnait que les acteurs de la fourniture d’électricité devraient prouver à partir de 2015 leurs aptitudes à répondre aux besoins de consommation des Français même en période de pointes. La procédure est alors centralisée à RTE, afin de simplifier les démarches associées au mécanisme de capacité.
Toutefois, dès le 1er avril 2015, tout producteur d’électricité était sommé de faire certifier ses capacités de production. Une injonction confirmée par un arrêté ministériel le 29 décembre 2016 qui valida les règles du mécanisme du décret de 2012. Le 1er janvier 2017, le dispositif légal du marché fut officiel et RTE visa même une première application immédiate au grand dam de la Commission européenne.
Mécanisme de capacité : les objectifs
Bien que décrié, le mécanisme de capacité a des objectifs bien précis. Le premier but est la sécurisation de l’approvisionnement d’électricité vers les consommateurs finaux : essentiel pour assurer les besoins en électricité, quelles que soient les périodes et les régions.
Second objectif, le mécanisme a pour but de favoriser l’investissement dans les nouveaux moyens de production et l’effacement électrique qui peuvent répondre à la demande croissante d’électricité pendant les pointes de consommation.
Les acteurs concernés par le mécanisme de capacité
Parmi les acteurs impliqués dans le mécanisme de capacité, on dénombre :
- Les fournisseurs d’électricité ;
- Les producteurs et opérateurs d’effacement ;
- Le RTE (Réseau du Transport d’Électricité) ;
- La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) ;
- Et l’EPEX Spot : le gestionnaire de la bourse des marchés de l’électricité.
Mécanisme de capacité : le fonctionnement
Dans un premier temps, les fournisseurs doivent se faire attribuer une « obligation de capacité » relative aux besoins réels de leurs clients au moment des pointes de consommation. D’un autre côté, les opérateurs et producteurs d’effacement certifient leurs capacités auprès de RTE qui attribue des garanties proportionnellement à la contribution réelle de leur matériel de production ou d’effacement pendant les périodes de fortes demandes. En plus de ces deux rôles, le RTE assure aussi le pilotage général du mécanisme (prévisions, choix des périodes de pointes, sanctions…).
La CRE veille à son tour au bon fonctionnement du marché et à la publication des données réelles de marché. Puis intervient au finish l’EPEX Spot qui organisera les enchères au cours desquelles les acteurs primaires (producteurs, opérateurs d’effacement et fournisseurs) vont s’échanger les garanties de capacités.